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Conception, création graphique et hébergement du site

AttrapTemps
70 avenue Alfred Kastler
Tecnosud
66100 Perpignan
04 68 55 11 31
http://www.attraptemps.fr

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  • Office de tourisme de Banyuls-sur-Mer
  • Mairie de Banyuls-sur-Mer
  • ADT des Pyrénées-Orientales
  • Communauté de Communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris
  • OTI Pyrénées-Méditerranée
  • Odysséa
  • Comité des Fêtes de Banyuls-sur-Mer
  • Association Banyuls Images
  • Association Banyuls Fête des Vendanges
  • Association Banyuls Rando
  • Biodiversarium de Banyuls-sur-Mer
  • Côté Thalasso
  • Musée Maillol
  • Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls
  • Terres des Templiers
  • Cave l'Etoile
  • Hôtel les Elmes
  • Restaurant la Littorine
  • Restaurant le Fanal
  • Laurent Lacombe
  • Jean-Pierre Stievenazzo
  • Jean-Pierre Delambre
  • Anthony Guillemer
  • Gaëlle Gironella
  • Fotolia
  • Stocklib
  • Shutterstock

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de vos échanges (actions de promotion, demandes d’informations, inscriptions aux animations, partenariats…) avec l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-Mer  et dans le cadre de nos missions, vous nous avez transmis des informations considérées par la loi comme « données personnelles ». Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, la réglementation a évolué et nous impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées (articles 12, 13 et 14 du RGPD) sur la destination et l’utilisation de ces informations.

L’Office de Banyuls-sur-Mer a toujours pris des engagements forts pour garantir la loyauté de la collecte de vos données personnelles ainsi que leur sécurité et leur confidentialité :

- Vos données personnelles sont stockées et hébergées dans un data-center sécurisé en France et dans les locaux de l’Office de Tourisme.

- Vos Informations personnelles ne sont ni transmises, ni monnayées, elles sont uniquement à destination de l’Office de Tourisme pour réaliser ses missions et vous informer de notre actualité. Elles sont conservées conformément aux dispositions de la CNIL.

- Vous disposez d’un droit à la modification ou suppression des données vous concernant, pour l’exercer vous pouvez nous joindre à tout moment par mail ot.banyuls@banyuls-sur-mer.com ou en utilisant le formulaire en ligne du site internet de l’Office de Tourisme : https://www.banyuls-sur-mer.com/fr/office-de-tourisme-de-banyuls-sur-mer en indiquant «Je souhaite que vous supprimiez mes informations personnelles».

Engagement de confidentialité - Application Mobile

Dans le cadre la mise à disposition d’informations consultables à travers l’application mobile de la mairie de Banyuls-sur-Mer, nous sommes amenés à utiliser, ainsi qu’à enregistrer certaines informations personnelles afin d’assurer une prestation de qualité. Vous trouverez ci-dessous la liste des informations concernées, leur destination, le contexte de sécurité les concernant, ainsi que leurs modalités d’accès, de rectification et de suppression.

Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous enregistrons les informations suivantes afin d’améliorer le fonctionnement technique de l’application, à travers l’outil tiers Firebase Crashlytics :
- Identifiant unique d’installation (UUID)
- Détails technique (trace) du crash rencontré
- En savoir plus sur les données Crashlytics collectées par Firebase

Nous enregistrons également des informations de consultation et d’utilisation de l’application afin de vous proposer un contenu en adéquation avec vos attentes, à travers l’enregistrement des informations suivantes via l’outil tiers Firebase Analytics :
- Identifiant de l’appareil (Mobile ad IDs / IDFVs / Android IDs / Android Advertising ID)
- Identifiant de l’application (Instance IDs / Analytics App Instance IDs)
- En savoir plus sur les données Analytics collectées par Firebase
- En savoir plus sur la désactivation de la collecte des données

Lorsque vous transmettez des informations à nos équipes à travers les formulaires présents au sein de l’applications, nous enregistrons les informations suivantes afin de traiter dans les meilleures conditions vos demandes et permettre leur traçabilité :
- Adresse E-mail
- Nom complet
- Adresse complète
- Demande ou message
- Identifiant du fournisseur d’accès à Internet (Adresse IP)
- Identifiant logiciel du périphérique d’envoi (User-Agent)
- Horodatage

Dans le cadre de l’utilisation classique de l’application, nous sommes amenés à utiliser sous réserve du recueil de votre consentent explicite à priori, les informations personnelles suivantes :
- Localisation
- Liste des favoris
- Envoi de notifications à travers l’outil tiers OneSignal, utilisant comme données
   o Identifiant d’appareil (UUID)
   o Identifiant unique utilisateur (Player ID)
   o Android Advertising ID
   o Identifiant du fournisseur d’accès à Internet (Adresse IP)
   o Localisation
   o Langue
   o Version de l’application
   o En savoir plus sur les données collectées par OneSignal

Ces données ne sont pas partagées à des tiers autres que les prestataires techniques précédemment cités.

Toutes ces données sont enregistrées de manières sécurisée par nos services ainsi que par les différents prestataires concernés, en prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Elles ne sont pas conservées au-delà du délai légal d’un an au maximum.

Vous disposez d’un droit à l’accès, la modification ou suppression des données vous concernant, pour l’exercer vous pouvez nous joindre à tout moment par mail ot.banyuls@banyuls-sur-mer.com ou en utilisant le formulaire en ligne du site internet de l’Office de Tourisme : https://www.banyuls-sur-mer.com/fr/office-de-tourisme-de-banyuls-sur-mer en indiquant «Je souhaite que vous supprimiez mes informations personnelles».

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD).

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site Commune de Banyuls sur mer –  6 avenue de la République  N° SIRET 21660016300010 édité par Jean-Michel SOLÉ,  Maire, DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Commune de Banyuls sur mer recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”).

Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.banyuls-sur-mer.com/fr . Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.banyuls-sur-mer.com/fr .

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.  

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :

   • Via la simple navigation sur le Site

   • Via les mails échangés entre Commune de Banyuls sur mer et vous ou tout autre outil de messagerie électronique

   • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site

   • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la “Newsletter”)

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Commune de Banyuls sur mer sont conformes.

 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR NOM DU SITE ?  

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec  Commune de Banyuls sur mer (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

   • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter.

   • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.

   • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

   • Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site

   • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande.

   • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.  

 

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec  Commune de Banyuls sur mer, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Commune de Banyuls sur mer collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

 

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

   • Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti.

   • Gérer vos demandes adressées via la page de contact.

   • Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site.

   • Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services.

   • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale. 

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

   • Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

   • Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative du site. Le refus de ceux-ci empêchera toute connexion sur cette partie du site (identification impossible).

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

 

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

 

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :  

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20...

Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Commune de Banyuls sur mer en charge de :

   • La gestion des demandes d’informations/devis/….

   • La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.

   • L’envoi de la newsletter si vous nous y avez autorisé.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitements, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

   • « Mailjet » (pour l’envoi d’emailing).

   • « Google Analytics » (pour l’analyse de l’audience du site).

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de Mailjet SAS 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris, France RCS Paris 524 536 992 00059 TVA intracommunautaire FR 675 245 369 92.

 

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Commune de Banyuls sur mer en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Commune de Banyuls sur mer figurent parmi les actifs cédés.

 

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

   • Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.

   • Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Commune de Banyuls sur mer, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. 

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles La Commune de Banyuls sur mer  n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

Commune de Banyuls sur mer ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec la Commune de Banyuls sur mer  grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone,  vos données peuvent être conservées:

-  jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le site ou avec notre entreprise.

- jusqu’à dix (10) ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.

- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder trois (3) ans.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.  

Vous disposez d’un droit à la modification ou suppression des données vous concernant, pour l’exercer vous pouvez nous joindre à tout moment par mail ot.banyuls@banyuls-sur-mer.com ou en utilisant le formulaire en ligne du site internet de l’Office de Tourisme : https://www.banyuls-sur-mer.com/fr/office-de-tourisme-de-banyuls-sur-mer en indiquant «Je souhaite que vous supprimiez mes informations personnelles».

 

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

   • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.

   • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

   • D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce).

   • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.

   • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.

   • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).

   • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que la Commune de Banyuls sur mer procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, la  Commune de Banyuls sur mer en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact@banyuls-sur-mer.com  ou à l’adresse suivante :  

Commune de BANYULS SUR MER - 6 avenue de la République – 66650 BANYULS SUR MER

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.  

 

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA COMMUNE DE BANYULS SUR MER

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par l’Office de tourisme, avenue de la République, BP4, 66650 Banyuls-sur-Mer, 04 68 88 31 58.

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