Information Taxe de Séjour

Taxe de séjour

Afin d’améliorer la qualité de votre accueil et de rendre votre séjour toujours plus agréable, votre hébergeur perçoit, pour le compte de l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-mer, une taxe de séjour. Elle est intégralement consacrée aux actions touristiques dont vous bénéficiez directement : fonctionnement de l’Office de Tourisme, amélioration et entretien de la signalétique, animations…

Par sa délibération du 31 octobre 2002, l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-mer a instauré la taxe de séjour au régime du réel.

Cette taxe est prélevée par les logeurs, pour le compte de l’Office de Tourisme auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire.

La déclaration des meublés de tourisme est une obligation légale: 

Toute personne qui propose une location meublée (studio, appartement, vila, etc...), ou une chambre d'hôtes, pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable, auprès du service secrétariat de l'Office de Tourisme de Banyuls-sur-mer, pour le compte de la commune.
Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.


Que doivent faire les hébergeurs?

Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe de séjour, et sont soumis à un certain nombre d’engagements :

- Remplir le Cerfa de Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme, disponible à l’Office de Tourisme. 
- Afficher le tarif de la taxe de séjour dans l’espace d’accueil, visible par le client.
- Faire figurer la taxe de séjour sur chaque contrat de location.
- Percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties.
- Tenir à jour et conserver un registre mensuel du logeur mentionnant le nombre de personnes ayant séjourné dans leur location, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue et, le cas échéant, les motifs d’exonérations ou de réduction de cette taxe.
 

La Taxe de séjour pour la commune de Banyuls-sur-Mer:

Cliquez ici pour tout savoir sur la Taxe de Séjour pour la commune de Banyuls-sur-Mer


Le classement pour vos biens?

Si vous êtes intéressés, vous pouvez faire classer vos biens. Le classement donnera droit entre autre à un abattement fiscal de 71%. Le classement se fait sur différents critères qui seront vérifiés lors d’une visite. L’Office de Tourisme peut vous accompagner dans les démarches et vous faire profiter d’un tarif préférentiel. N’hésitez pas à demander plus d’informations à l’accueil de l’Office de Tourisme.

Consulter la liste des organismes agréés pour le classement 


Contacter le service Taxe de Séjour:

+33 (0)4 68 88 78 29
secretariat.ot.banyuls@gmail.com

Office de Tourisme
Avenue de la République – BP 04
66650 Banyuls-sur-Mer

Le service Taxe de Séjour est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

 

Documents téléchargeables:

Télécharger la délibération du 05/07/2018 applicable au 01/01/2019

Télécharger la délibération du 02/10/2018 applicable au 01/01/2019

Télécharger l'affiche des tarifs (en euros)

Télécharger le guide de la facturation (en euros)

Télécharger l'affiche des tarifs (au pourcentage)

Télécharger le guide de la facturation (au pourcentage)

Télécharger le registre du logeur (tarif fixe)

Télécharger le registre du logeur (tarif proportionnel)

Partager cette page