Les délibérations
Liste des délibérations
50_juil_2023 Modification du tableau des emplois permanents
51_juil_2023 Modification du tableau emplois non permanents accroissement temporaire et saisonnier
52_juil_2023 Mise en place des astreintes
53_juil_2023 Mise en œuvre de l’IFSE régie
54_juill_2023 Rétrocession compétence Entretien de l’éclairage public à CCACVI – Convention répartition personnel
55_juil_2023 Création d’un service commun
56_juil_2023 Budget Commune 2023 – Définition politique de fongibilité des crédits
57_juil_2023 Budget annexe Port de plaisance 2023 – Définition politique fongibilité des crédits
58_juil_2023 Approbation des tarifs pour la cantine scolaire 2023 – 2024
59_juil_2023 Renouvellement dispositif Bon Loisir
60_juil_2023 Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique 2023 Augmentation budget
61_juil_2023 Convention pluriannuelle d’objectifs de l’EPIC – Office de tourisme
62_juil_2023 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Avenant n°4