Les délibérations
Délibération n°10-mars-2023_Approbation statuts CCACVI
Délibération n°11-mars-2023_Collecte plaque d’immatriculation
Délibération n°12-mars-2023_Avenant n°3 OPAH
Délibération n°13-mars-2023_Fixation de la nature et de la durée des autorisations d’absence
Délibération n°14-mars-2023_Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire
Délibération n°15-mars-2023_Adoption du règlement budgétaire et financier
Délibération n°16-mars-2023_Débat d’orientations budgétaires
Délibération n°17-mars-2023_Subvention exceptionnelle pour séjour pédagogique
Délibération n°18-mars-2023_Renouvellement de l’aide au vélo à assistance électrique
Les arrêtés
Les décisions