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Actes réglementaires

Liste des délibérations
  1. Accueil
  2. J’habite Banyuls
  3. Vie Municipale
  4. Les actes réglementaires
  5. Liste des délibérations

Conseil Municipal du 14-04-25

Publié le 24-04-25

19_AVRI_2025 – Convention de servitudes de réseaux aériens avec le SYDEEL

20_AVRI_2025 – Convention de mise à disposition d’un emplacement pour transformateur électrique avec ENEDIS

21_AVRI_2025 – Aide OPAH au profit de M. ABADIE

22_AVRI_2025 – Fixation des taux d’imposition 2025

23_AVRI_2025 – Budget principal Reprise et affectation anticipée des résultats

24_AVRI_2025 – Budget principal Budget primitif

25_AVRI_2025 – Subventions aux associations 2025

26_AVRI_2025 – Subventions exceptionnelles aux associations 2025

27_AVRI_2025 – Budget port Reprise et affectation anticipée des résultats

28_AVRI_2025 – Budget Port Budget primitif

29_AVRI_2025 – Budget parkings Reprise et affectation anticipée des résultats

30_AVRI_2025 – Budget Parkings Budget primitif

31_AVRI_2025 – CG et CA Office de tourisme

32_AVRI_2025 – BP Office de tourisme

33_AVRI_2025 – CG et CA Camping

34_AVRI_2025 – BP Camping

35_AVRI_2025 – Contrat de raccordement Plastic at Sea

36_AVRI_2025 – Convention renforts estivaux gendarmerie

37_AVRI_2025 – Motion sauvetage en mer

 

Conseil Municipal du 19-03-25

Publié le 07-04-25

003_mars_2025 – Attribution d’une aide financière dans le cadre d’une demande OPAH Mme FAYET

004_mars_2025 – Acquisition foncière parcelle cadastrée AM n°21 Monsieur Matthieu BOTTIER en faveur de l’Emplacement Réservé n°8 du PLU

005_mars_2025 – Acquisition foncière d’une parcelle section AE n°470 de Mme AURIACH Madeleine Lutte Contre CAbanisation

006_mars_2025 – Échange parcellaire et régularisation foncière parcelles AE n°49 et 46 Commune et M.Jean-Pierre BAILLS

007_mars_2025 – Avenant n°1 au mandat d’études et de travaux stratégie énergétique sur patrimoine bâti communal avec la SPL PM

008_mars_2025 – Budget annexe Parkings – Retrait de la délibération n°68_juil_2024 portant sur la DM n°1

009_mars_2025 – Budget annexe Parkings – Retrait de la délibération n°116_déce_2024 portant sur les tarifs 2025

010_mars_2025 – Budget principal – Abrogation partielle de la délibération n°114_déce_2024 portant fixation des tarifs 2025

011_mars_2025 – Demande d’attribution de la concession des plages de Banyuls-sur-Mer à compter du 1er janvier 2027

012_mars_2025 – Modification du tableau des effectifs création d’un emploi permanent

013_mars_2025 – Rapport d’activités 2023 – SYDEEL 66

014_MARS_2025 – Convention SYDEEL 66 rues Saint Sébastien, Saint Jean-Baptiste, du 14 Juillet, Dugommier et Parking du marché

015_mars_2025 – Convention d’organisation et financement mise en place IRVE

016_mars_2025 – Convention pour la prestation de surveillance des zones de baignades avec le SDIS 66

017_mars_2025 – Convention pour la réalisation de la prestation de contrôle des hydrants avec la CCACVI

018_mars_2025 – Désignation des membres UDSIS

 

Publié le 24-03-25

2025-03-19 – Liste des délibérations

Conseil Municipal du 12-03-25

Publié le 17-03-25

2025-03-12 – Liste des délibérations

001_mars_2025 – Débat d’Orientations Budgétaires

002_MARS_2025-Camping La Pinède EPIC OT Tarifs 2025

Conseil Municipal du 12-12-24

Publié le 23-12-24

126_déce_2024 – Protection fonctionnelle du Maire

125_déce_2024 – Fixation liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction

124_déce_2024 – Attribution cartes cadeau au personnel à l’occasion des fêtes de Noël

123_déce_2024 – Modification du tableau des effectifs création 2 emplois permanents

122_déce_2024 – Modification du tableau des effectifs emplois permanents

121_déce_2024 – Convention participation prévoyance maintien et protection sociale comp risque prévoyance agents

120_déce_2024 – Contrat de collaboration de recherche avec l’UPVD

119_déce_2024 – Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris Rapport d’activité 2023

118_déce_2024 – Transition numérique du Port de Plaisance – Adoption opération et modalités de financement

117_déce_2024 – Règlement de police portuaire et règlement d’exploitation du port de plaisance

116_déce_2024 – Budget annexe des Parkings – Tarifs 2025

115_déce_2024 – Budget annexe du Port de Plaisance – Tarifs 2025

114_déce_2024 – Budget principal tarifs 2025

113_déce_2024 – Budget annexe des Parkings ouverture anticipation de crédits budgétaires 2025 section investissement

112_déce_2024 – Budget annexe du Port ouverture anticipation de crédits budgétaires 2025 section investissement

111_déce_2024 – Budget principal – Ouverture par anticipation de crédits budgétaires 2025 pour la section d’investissement

110_déce_2024 – Budget annexe Parkings – Approbation de la décision modificative n°2

109_déce_2024 – Permis de végétaliser Approbation du principe d’une végétalisation de l’espace public par des tiers

108_déce_2024 – Contrat raccordement et usage eau de mer avec l’OOB Plastic@Sea

107_déce_2024 – Compromis de vente pour l’acquisition de parcelles – Consorts Reig

106_déce_2024 – Conclusion convention servite de réseaux enterrés et mise à disp emplacemen transfo avec ENEDIS

105_déce_2024 Acquisition par rétrocession à l’euro AE 639 ouvrage hydraulique USSAP

104_déce_2024 – Aides en faveur du logement privé – Approbation du règlement d’attribution des aides

103_déce_2024 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Approbation avenant n°6 à la convention

102_déce_2024 Attribution aide financière OPAH selon convention au profit de Mme JIMENEZ

101_déce_2024 Attribution aide financière OPAH selon convention au profit de M. GOUGES

2024-12-12 – Liste des délibérations

 

Conseil Municipal du 5-11-24

Liste des délibérations

100_NOVE_2024 – Aide humanitaire d’urgence

099_NOVE_2024 – Convention pluriannuelle EPIC OT

098_NOVE_2024 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Banyuls Danse

097_NOVE_2024 – Budget annexe du Port de Plaisance – Décision modificative n°1

096_nove_2024_Création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la police municipale

095_NOVE_2024 – Modification du tableau des effectifs

094_NOVE_2024 – Validation d’une quittance d’indemnité subrogatoire

093_NOVE_2024 – Convention de jumelage avec Llançà

092_NOVE_2024 – Lot. Réthorie création commission consultative concessions d’aménagement et représentants

091_NOVE_2024 – Lotissement Réthorie Lancement de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement

090_NOVE_2024 – Conclusion d’un bail emphytéotique avec l’entreprise Plastic@Sea

089_NOVE_ 2024 – Modification des statuts de la CCACVI – Accueil du jeune enfant

088_NOVE_2024 – Elaboration du PVAP et constitution de la Com Locale du Site Patrimonial Remarquable

Conseil Municipal du 19-09-24

76_SEPT_2024 Budget principal 2024 – Décision modificative n°2

77_SEPT_2024 CCACVI – Révision des attributions de compensation

78_SEPT_2024 Adoption des modalités de remboursement des déplacements professionnels du personnel municipal

79_SEPT_2024 Modification du tableau des emplois permanents

80_SEPT_2024 Modification du tableau des emplois non permanents

81_SEPT_2024 Rapport local sur le suivi de l’artificialisation des sols

82_SEPT_2024 Actualisation protocole d’accord acquisition de parcelles – Consorts Gimeno

83_SEPT_2024 Renouvellement CUDPM des aménagements du débouché de la Baillaury

84_SEPT_2024 Rapport annuel du mandataire SEM Roussillon Aménagement – Exercice 2023

85_SEPT_2024 Partenariat avec Groupement de gendarmerie DEPP

86_SEPT_2024 Engagement schéma directeur eaux pluviales – Appel à projet Des sols perméables pour nos villes et villages

87_SEPT_2024 Partenariat entre la Ville et la Ligue contre le cancer – Espaces sans tabac

 

Conseil Municipal du 04-07-24

65_juillet_2024 – Convention pour le logement des travailleurs saisonniers

66_juillet_2024 – Bilan de mise à disposition et approbation 1ere modification simplifiée PLU

67_juillet_2024 – Budget principal Décision modificative n°1

68_juillet_2024 – Budget annexe Parkings Décision modificative n°1

69_juillet_2024 – Renouvellement dispositif Bon-loisir 2024-2025

70_juillet_2024 – Attribution d’une subvention exceptionnelle manifestation PLURIBOIS

71_juillet_2024 – Fixation tarif AOT Manège et pêche aux canards

72_juillet_2024 – Délégation de service public attribution des lots 3 et 7

73_juillet_2024 – Modification du tableau des effectifs

74_juillet_2024 – Indemnités de fonction Maire Adjoints et Conseillers Fixation et répartition indemnitaire

75_juillet_2024 – Indemnités de fonction Maire et Adjoints Majoration pour classement station-tourisme

030-2024 – Rénovation énergétique du groupe scolaire – Demande de subvention CCACVI

Publié le 19-06-2024

Conseil Municipal du 04-06-24

Liste des délibérations

64_juin_2024 – Attribution subvention exceptionnelle Collège de Port-Vendres

63_juin_2024 – Attribution aide financière M. AUBEUX

62_juin_2024 – Budget annexe Parkings affectation définitive des résultats 2023

61_juin_2024 – Budget annexe du Parkings approbation compte administratif 2023

61_juin_2024 – Annexe 3 Budget annexe du Parkings CA Feuillets de signatures

61_juin_2024 – Annexe 2 Budget annexe du Parkings Compte Administratif

61_juin_2024 – Annexe 1 Budget annexe du Parkings approbation CA Note financière

60_juin_2024 – Budget annexe Parkings approbation compte de gestion 2023

60_juin_2024 – Annexe Compte de gestion Parkings 2023

59_juin_2024 – Budget annexe du Port affectation définitive des résultats 2023

58_juin_2024 – Budget annexe du Port approbation compte administratif 2023

58_juin_2024 – Annexe 3 Budget annexe du Port CA Feuillets de signatures

58_juin_2024 – Annexe 2 Budget annexe du Port Compte Administratif

58_juin_2024 – Annexe 1 Budget annexe du Port CA Note financière

57_juin_2024 – Budget annexe du Port approbation compte de gestion 2023

57_juin_2024 – Annexe Compte de gestion Port 2023

56_juin_2024 – Budget Principal Commune affectation définitive des résultats 2023

55_juin_2024 – Budget Principal Commune approbation du compte administratif 2023

55_juin_2024 – Annexe 3 Budget Principal Commune CA Feuillets de signatures

55_juin_2024 – Annexe 2 Budget Principal Commune Compte administratif

55_juin_2024 – Annexe 1 Budget Principal Commune CA Note financière

54_juin_2024 – Budget Principal Commune approbation compte de gestion 2023

54_juin_2024 – Annexe Compte de gestion Commune 2023

53_juin_2024 – Institution IFCE

52_juin_2024 – Institution IHTS

51_juin_2024 – Motion relative au plan d’urgence de sécurisation de l’eau

50_juin_2024 – Motion relative aux finances locales

49_juin_2024 – Bourg Centre Occitanie Pyrénées Méditerranée 2022-2028 – Avenant

48_juin_2024 – Rétrocession d’une concession funéraire cimetière du Séris

Liste des décisions

Décision budget parking ligne trésorerie

Décision budget port contrat de prêt

Décision réfection voirie rue de l’Artisanat

026-2024 – Budget principal – Virement de crédit dans le cadre de la règle de fongibilité des crédits

027-2024 – Budget annexe Port – Virement de crédit dans le cadre de la règle de fongibilité des crédits

3-AP-2024 – Réglementation du stationnement à durée limitée

028-2024 – Attribution de subvention de l’UDSIS

029-2024 – Décision Budget Port Contrat de prêt

Conseil Municipal du 11-04-24

Publié le 16-04-24

Liste des délibérations

Approbation rapport CLECT

Transfert maîtrise d’ouvrage la Réthorie

Modalités mise à dispo 1er modif PLU

Convention SDIS surveillance baignades et activités nautiques

Adhésion Centre National Réserves Communales Sécurités Civiles

Modification du tableau des effectifs

DSP plage du Fontaulé lots n°3 et lot n°7

Modification du RBF

Fixation des taux d’imposition 2024

Budget principal – reprise anticipée et affectation des résultats 2023

Budget principal – BP 2024

Attribution de subventions municipales 2024

Attribution de subventions exceptionnelles 2024

Budget annexe Port – reprise anticipée et affectation des résultats 2023

Budget annexe Port – BP 2024

Budget annexe Parkings – reprise anticipée et affectation des résultats 2023

Budget annexe Parkings – BP 2024

Approbation du CG et CA de l’EPIC OT

Approbation du BP 2024 de l’EPIC OT

Approbation du CG et CA 2023 du Camping Municipal La Pinède

Approbation du BP 2024 du budget rattaché EPIC OT – Camping Municipal la Pinède

Conseil Municipal du 01-02-24

Liste des délibérations

Recours-au-service-civique

Mise à disposition du personnel communal au sein des équipements du Pôle Enfance Jeunesse

Mise à disposition de personnel communal pour le compte de l’EPIC Office du tourisme

Modification du tableau des effectifs

Cession de deux véhicules

Aide au financement du permis de conduire pour les jeunes

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association FACOTEM pour Escale à Sète

Attribution aide financière dans le cadre de la convention OPAH

EPIC Office de Tourisme – Approbation des tarifs du Camping La Pinède

Budget annexe du Port de Plaisance – Ouverture par anticipation de crédits budgétaires 2024 pour la section d’investissement

Budget annexe Parkings – ouverture par anticipation de crédits budgétaires 2024 pour la section d’investissement

Budget principal – Ouverture par anticipation de crédits budgétaires 2024 pour la section d’investissement

Tarifs 2024 – Budget Commune – Occupation domaine public terrasses commerces et divers

Rétrocession d’une concession funéraire

Débat d’orientations budgétaires 2024

Conseil Municipal du 14-12-23

Liste des délibérations

Adoption-de-loperation-et-modalites-de-financement-tranche-3-des-travaux-front-de-mer

Attribution-dune-subvention-exceptionnelle-Asso-Als-Senglars

Avenant-convention-operation-programmee-amelioration-de-lhabitat

Budget-Commune-Decision-modificative-n°2

Budget-Port-Decision-modificative-n°1

Convention-dappui-operationnel-avec-le-CEREMA

Convention-dusage-plage-peyrefite-avec-commune-Cerbere-et-Conseil-Departemental

Convention-operation-de-revitalisation-du-territoire

Convention-pour-la-lutte-contre-les-dechets-abandonnes-diffus

Creation-demplois-permanents

Creation-dun-budget-annexe-Lotissement-La-Rethorie

Creation-emploi-non-permanent

Denomination-dun-quai-du-port-de-plaisance-Monsieur-Daniel-REYSS

Modification-du-tableau-des-effectifs

Rapports-annuels-2022-CCACVI

Tarifs-2024-occupation-domaine-public-droits-de-place-du-marche

Tarifs-2024-occupation-domaine-public-location-des-salles-municipales

Tarifs-2024-occupation-domaine-public-travaux-et-voirie

Tarifs-2024-Port-de-plaisance

Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

Conseil Municipal du 27-09-23

Les délibérations

2023-09-27_Liste des délibérations
63_sept_2023 Avenant n°1 à la convention de concours technique de la SAFER Occitanie
64_sept_2023 Convention groupement de commandes accord-cadre titres-restaurant
65_sept_2023 Mise en place des titres-restaurant
66_sept_2023 Convention mise à disposition personnel entre commune et CCACVI service Entretien de l’éclairage public
67_sept_2023 Régime Indemnitaire Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement professionnel
68_sept_2023 Convention autorisant le recours au service archives du CDG66
69_sept_2023 Majoration part communale cotisation taxe habitation sur résidences secondaires
70_sept_2023 Remboursement de frais médicaux liés aux missions des agents
71_sept_2023 Promesse synallagmatique conclusion de bail emphytéotique avec société Plastic@Sea

Conseil Municipal du 06-07-23

Publié le 28-08-23

Les délibérations

Liste des délibérations
50_juil_2023 Modification du tableau des emplois permanents
51_juil_2023 Modification du tableau emplois non permanents accroissement temporaire et saisonnier
52_juil_2023 Mise en place des astreintes
53_juil_2023 Mise en œuvre de l’IFSE régie
54_juill_2023 Rétrocession compétence Entretien de l’éclairage public à CCACVI – Convention répartition personnel
55_juil_2023 Création d’un service commun
56_juil_2023 Budget Commune 2023 – Définition politique de fongibilité des crédits
57_juil_2023 Budget annexe Port de plaisance 2023 – Définition politique fongibilité des crédits
58_juil_2023 Approbation des tarifs pour la cantine scolaire 2023 – 2024
59_juil_2023 Renouvellement dispositif Bon Loisir
60_juil_2023 Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique 2023 Augmentation budget
61_juil_2023 Convention pluriannuelle d’objectifs de l’EPIC – Office de tourisme
62_juil_2023 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Avenant n°4

Conseil Municipal du 09-06-23

Publié le 10-07-23

Les délibérations

37_JUIN_2023-Designation-des-delegues-municipaux-et-suppleants-pour-lelection-des-senateurs
38_JUIN_2023 – Approbation du compte de gestion et compte administratif 2022 de l’office de tourisme
39_JUIN_2023 – Approbation du budget primitif 2023 de l’EPIC OT
40_JUIN_2023 – Fixation des tarifs taxe de séjour à compter du 01 janvier 2024
41_JUIN_2023 – Approbation du compte de gestion et compte administratif 2022 du camping la pinède
42_JUIN_2023 – Approbation du budget primitif 2023 de l’EPIC camping la pinède
43_JUIN_2023 – Budget principal, décision modificative 1
44_JUIN_2023 – Budget port de plaisance, décision modificative 1
45_JUIN_2023 – Modification de la délibération 04_FEVR_2023 tarifs de salles municipales, création d’un tarif week-end
46_JUIN_2023 – Autorisation du Maire pour la signature du marché de maîtrise d’oeuvre pour le lotissement la Réthorie
47_JUIN_2023 – Charte d’engagement municipale – Plan d’action d’urgence sècheresse
48_JUIN_2023 – Charte plages sans déchet plastique
49_JUIN_2023 – Désignation d’un référent déontologue
Annexe 45_JUIN_2023 – Tarifs salles
Annexe 48_JUIN_2023 – Charte

Conseil Municipal du 06-04-23

Publié le 02-05-23

Les délibérations

Liste des délibérations
19_AVRI_2023 – Modif tableau des effectifs, création poste adjoint technique
20_AVRI_2023 – Modif tableau des effectifs, création poste rédacteur
21_AVRI_2023 – Modif tableau des effectifs, modif durée hebdomadaire de 2 postes
22_AVRI_2023 – Acquisition de terrains SNCF
23_AVRI_2023 – Modification des tarifs ODP marchés et évènements divers
24_AVRI_2023 – Compte de gestion Commune
25_AVRI_2023 – CA Commune
26_AVRI_2023 – Affectation du résultat Commune
27_AVRI_2023 – Modification AP-CP 2023 BP Commune
28_AVRI_2023 – BP Commune et fixation des taux d’imposition
29_AVRI_2023 – Subventions versées aux associations
30_AVRI_2023 – Compte de gestion Port
31_AVRI_2023 – CA Port
32_AVRIL_2023 – Affectation du résultat Port
33_AVRI_2023 – BP Port
34_AVRI_2023 – Compte de gestion Parkings
35_AVRI_2023 – CA Parkings
36_AVRI_2023 – BP Parkings

Conseil Municipal du 09-03-23

Publié le 10-03-23

Les délibérations

Liste des délibérations

Délibération n°10-mars-2023_Approbation statuts CCACVI

Délibération n°11-mars-2023_Collecte plaque d’immatriculation

Délibération n°12-mars-2023_Avenant n°3 OPAH

Délibération n°13-mars-2023_Fixation de la nature et de la durée des autorisations d’absence

Délibération n°14-mars-2023_Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire

Délibération n°15-mars-2023_Adoption du règlement budgétaire et financier

Délibération n°16-mars-2023_Débat d’orientations budgétaires

Délibération n°17-mars-2023_Subvention exceptionnelle pour séjour pédagogique

Délibération n°18-mars-2023_Renouvellement de l’aide au vélo à assistance électrique

Conseil Municipal du 02-02-23

Publié le 14-02-23

Les délibérations

Liste des délibérations

01-FEVR-2023_Engagement des dépenses d’investissement

02-FEVR-2023_Taxe d’habitation sur les logements vacants

03-FEVR-2023_Tarifs concessions funéraires

04-FEVR-2023_Tarifs occupation du domaine public

05-FEVR-2023_Règlement intérieur Port de plaisance

06-FEVR-2023_Débat sur la PSC

07-FEVR-2023_Création poste ingénieur territorial

08-FEVR-2023_Modification cycle de travail CTM

09-FEVR-2023_Convention CEREMA Projet de résilience territoriale

Conseil Municipal du 29-09-22

Publié le 06-10-22

Les délibérations

Liste des délibérations CM 29 sept 2022

DELIB-67_SEPT_2022-Modification-n°1-du-reglement-interieur-du-CM

DELIB 68_SEPT_2022 Commissions municipales

DELIB 69_SEPT_2022 Suppléant SPL

DELIB 70_SEPT_2022 Décision modificative n°2

DELIB 71_SEPT_2022 PLH 2022-2027

DELIB 72_SEPT_2022 Zone de préemption Anse de Peyerefite

DELIB-73_SEPT_2022-Delegation-de-signature-urbanisme

DELIB 74_SEPT_2022 Convention pré-opérationnelle EPF

DELIB 75_SEPT_2022 Groupement de commandes CCACVI

DELIB 76_SEPT_2022 Modification tableau des effectifs

DELIB 77_SEPT_2022 Voeu Col de Banyuls

Conseil Municipal du 12-07-22

Publié le 22-07-22

Les délibérations

LD_2022-07-12_Liste des délibérations

DELIB 55_JUIL_2022 visée – Budget principal – Décision modificative n°1

DELIB 56_JUIL_2022 visée – Subvention exceptionnelle à l’Association Judo Club Banyuls

DELIB 57_JUIL_2022 visée – Subvention exceptionnelle à l’association Rugby Touch Als Senglars

DELIB 58_JUIL_2022 visée – Subvention exceptionnelle à l’Association Banyuls Handball (BHB)

DELIB 59_JUIL_2022 visée – Subvention exceptionnelle à l’association Subcam Archéologie

DELIB 60_JUIL_2022 visée – Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

DELIB 61_JUIL_2022 visée – Aide au financement du permis de conduire pour les jeunes

DELIB 62_JUIL_2022 visée – Renouvellement du dispositif Bon loisir

DELIB 63_JUIL_2022 visée – Subvention du département des Pyrénées-Orientales dans le cadre du Programme 2022 Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne

DELIB 64_JUIL_2022 visée – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification

DELIB 65_JUIL_2022 visée – Convention relative à la réalisation de prestations de services entre les Communes de Cerbère et de Banyuls-sur-Mer

DELIB 66_JUIL_2022 visée – Modification du tarif des abonnements parking – Modification n°2 de la délibération n°35_avril_2022 du 21 avril 2022