Actes réglementaires

Liste des décisions

2026

Publié le 25-06-26

102_2026 Renouvellement contrat dassurances pour la statue de Maillol Action enchaînée sans bras jusquau 10 juin 2027

Publié le 23-06-26

099_2026_Convention d’occupation temporaire du domaine public – Manège enfantin, avec jeu de pêche aux canards – SAS des rires et des champs

101_2026-Convention de prêt à usage de terrain nu – GICB – Stockage de matériaux

Publié le 12-06-26

098_2026 Balisage des plages saison 2026 – Entreprise EURL JULIEN G – Travaux Subaquatiques Roussillon

Publié le 22-05-26

088_2026 Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public – Terrasse de restaurant – LA CASA DINA

Publié le 17-03-26

049_2026 Adhésion à l’ANEL

050_2026 Prestation de nettoyage – Entreprise Net Vitres – année 2026

051_2026 Convention de mise à dispo. véhicule municipal pour déplacements de mars à juin 2026 Asso Pétanqueurs Cru Banyuls

Publié le 09-03-26

042_2026 Souscription de l’abonnement 2026 « Météo Consult Marine » pour le Port de plaisance

043_2026 Souscription de l’abonnement et contrat de maintenance annuels, pour le terminal de paiement électronique (TPE) du Port de plaisance

045_2026 Cession par l’intermédiaire du site Agorastore du véhicule Camion-benne NISSAN immatriculé AB-671-VZ

Publié le 05-03-26

037_2026 Attribution du service de fourrière automobile 2026-2028

038_2026 Mise en commun des agents de police municipale des communes de Collioure et de Banyuls-sur-Mer pour les manifestations de 2026

039_2026 Contrat de maintenance et dépannage des barrières automatiques de la zone portuaire pour l’année 2026 – Entreprise ILEX

040_2026 Certification Port propre et Port propre actif en biodiversité mai 2026 à mai 2028

041_2026 Mise à disposition d’infrastructure portuaire pour la brigade nautique de gendarmerie de Saint Cyprien

Publié le 10-02-26

029_2026 – Adhésion à la Mission Locale Jeunes (MLJ) pour 2026

030_2026 – Contrat de cession ateliers créatifs et maquillage village de Noël Magic Stars Productions 02 janvier 2026

2025

Publié le 12-12-25

250_2025 – Contrat de Maintenance des logiciels gamme sécurité CANIS et MUNICIPOL par la société LOGITUD Solutions

Publié le 05-12-25

244_2025 – Convention de prêt de véhicule municipal – Asso Banyuls Côte Vermeille Handball – Déplacements décembre 2025 à mai 2026

245_2025 – Convention mise à disposition et de gestion patinoire à Asso Banyuls Côte Vermeille Handball

Publié le 26-11-25

235_2025 – Contrat pour le spectacle de rue Le manège aux écureuils par la Compagnie Les Enjoliveurs le 24 décembre 2025

Publié le 25-11-25

231_2025 – Contrat mise à disposition d’un logiciel par société SMEG, gestion à distance de l’IRVE Centre Technique Municipal

227_2025 Contrat de vente parade déambulation des Ailes d’Isis à Led le 05 décembre 2025 Les Illuminations de Noël

Publié le 17-11-25

226_2025 Contrat de Cession spectacle Com un ocell dins del fullam FCCCN le 19 octobre 2025 salle Bartissol

Publié le 04-11-25

225_2025 – Contrat de vente du spectacle Family Halloween par la Compagnie Fantasy le 31 octobre 2025

Publié le 29-10-25

224_2025 – Convention réalisation mise sous pli et colisage propagande électorale élections municipales 2026

Publié le 17-10-25

217_2025 – Ouverture d’une ligne de trésorerie Banque Postale

218_2025 – Progiciel Actes Office Contrat de maintenance et d’assistance BERGER-LEVRAULT

Publié le 28-08-25

150_2025 – Contrat de maintenance du progiciel SIECLE-IMAGE par la société LOGITUD Solutions

Publié le 11-08-25

149_2025 – Contrat de maintenance et d’assistance avec la société Ciril Group

Publié le 21-07-25

119_2025 – Constitution de provision pour créances douteuses

120_2025 – Adhésion à l’ANEL pour 2025

121_2025 – Contrat de cession spectacle L’île au trésor le 14 juillet 2025

122_2025 – Contrat de maintenance sur site parc 23 horodateurs avec Flowbird

127_2025 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec Bongo Loko le vendredi 11 juillet 2025

Publié le 10-07-25

115_2025 – Contrats de prestation de formations de Jazz professionnelles dans le cadre du festival Sous les galets le Jazz 2025

116_2025 – Contrat de cession du concert de Les Fils Bop pour la Fête de la Musique 2025

117_2025 – Spectacle 1793 la légende du Col de Banyuls par la Cie Théâtre d’Art le 28 juin 2025

118_2025 – Contrat de prestation avec l’association Aire Nou de Bao pour une animation culturelle folklorique le 6 juillet 2025

Publié le 09-07-25

113_2025 – Adhésion à l’Association Nationale des Élus des Littoraux (ANEL) 2025

112_2025 – Adhésion à la Mission Locale Jeunes (MLJ) pour 2025

108_2025 – Budget Principal – Virement de crédits suivant règle de fongibilité des crédits

Publié le 24-06-25

087_2025 – Contrat d’abonnement à l’application de prospective financière Webprev

Publié le 07-04-25

051_2025 Acte de concession funéraire temporaire cimetière du stade

Publié le 31-03-25

031_2025 – Demande de subvention DETR 2025

Publié le 17-03-25

029_2025 – Contrat de contrôle et maintenance horloges et cloches

030_2025 – Prolongation du contrat de service Predict services

Publié le 27-02-25

003_2025 – Ascenseur Plateforme élévatrice – Ecole élémentaire – Contrat de maintenance annuel OTIS

004_2025 – Bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) – Centre Technique Municipal – Contrat de maintenance LUMYCOM

2024

Publié le 27-12-24

062-2024 – Contrat avec le groupe Funk Machine pour une animation musicale le samedi 04 janvier 2025

063-2024 – Contrat spectacle d’échassiers Les Perchés le 06 décembre 2024 pour Les Illuminations de Noël

064_2024 – Convention de mise à disposition et gestion de la patinoire

066-2024 – Contrat d’animation Cobla-Banda Sol de Banyuls le 21-12-24 au village de Noël

Publié le 27-11-24

061_2024 – Annexe Cobla Sol de Banyuls

060_2024 – Contrat pour des ateliers créatifs et maquillages de Noël

059_2024 – Contrat pour le spectacle de rue Cie Les Enjoliveurs le 24-12-2024

058_2024 – Contrat de maintenance des progiciels par Société Logitud

Publié le 14-11-24

057_2024 – Budget du Port de Plaisance – Virement de crédit dans le cadre de la règle de fongibilité des crédits

Publié le 07-11-24

056_2024 – Approbation d’un virement de crédit pour le budget principal

Publié le 30-10-24

055_2024 – Demande de subvention – rénovation énergétique du parc d’éclairage public

054_2024 – Acte de concession funéraire temporaire

053-2024 – Demande de subvention à l’agence de l’eau pour schéma directeur des eaux pluviales

052-2024 – Approbation d’un virement de crédit budget principal

Publié le 17-10-24

051_2024 – Contrat de maintenance pour le logiciel Suffrage Web – Logitud Solutions

050_2024 – Renouvellement de la convention de services juridiques avec Maître Pons-Serradeil

Publié le 09-10-24

049_2024 – Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) sur Vendanges en Fête 2024

Publié le 25-09-24

048-2024 – Acte de concession funéraire temporaire

Publié le 06-09-24

047_2024 – Budget Principal – virement de crédits règle de fongibilité des crédits

Publié le 04-09-24

046_2024 – Demande de subvention pour l’étude de renouvellement urbain

045_2024 – Contrats pour l’animation de la Festa Major 2024

Publié le 22-08-24

034_2024 – Annexe contrat Els Clairanences

044_2024 – Contrat de prestation spectacle de catch

043_2024 – Acte de concession funéraire temporaire

042_2024 – Acte de concession funéraire temporaire

041_2024 – Constitution de provision pour créances douteuses

040_2024 – Contrat animation musicale Lili Charles

033-2024 – Contrat de prestation Les MadMen’s animation musicale le 17 août 2024

032_2024 – Contrats de prestation festival Sous les galets le Jazz

Publié le 02-08-24

038-2024 – Virement de crédit pour le budget principal

Publié le 17-07-24

037-2024 – Animation culturelle

Publié le 10-07-24

036-2024 – Contrat de maintenance préventive et curative des équipements des parkings

035-2024 – Convention AOT Manège enfantin avec jeu de pêche aux canards

Avenant n°1 au marché de classement Site Patrimonial Remarquable (SPR) et élaboration d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)

2023

Publié le 18-10-23
061-2023 tampon
062-2023 tampon

Publié le 12-10-23
060-2023 Renouvellement assurance Lloyd’s 2023-2024 Action enchaînée sans bras
059-2023 tampon

Publié le 12-04-23
027_2023 Attribution du Marché – voirie Réfection rue de l’artisanat
028_2023 Achat équipement pour les bénévoles de la RISC

Publié le 14-02-23
018-2023_Attribution marché fourrière auto
019-2023_Consultation de maîtrise d’oeuvre Lotissement communal Rhétorie
020-2023_Contrat de maintenance Vidéoprotection

2022

Publié le 06-10-22
161-2022-Convention-COMEDEC
162-2022-Convention-ANTS

Publié le 26-08-22
153-2022 Mise à disposition de la salle Bartissol le 28 mai 2022
152-2022 Mise à disposition de la salle Bartissol le 25 septembre 2022
151-2022 Mise à disposition de la salle Bartissol le 24 septembre 2022

Publié le 25-08-22
150-2022 Avenant n°1 avec la société Cesigma
025-2022 Acquisition de 9 horodateurs
034-2022 Acquisition de 9 horodateur – Annule et remplace
145-2022 Contrat avec le groupe Les Tontons Givrés
146-2022 Contrat avec l’association Esprit Music
148-2022 Contrat avec l’association Sol de Banyuls

Publié le 22-07-22
Décision 133-2022 visée Convention gendarmerie

Les séances du Conseil Municipal

Les actes réglementaires