Les arrêtés
18_AP_2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement du marché hebdomadaire
273_AT_2024 – Interdiction d’accès au stade Pierre Gastou pour remise en état
16_AP_2024 – Autorisation d’ouverture d’ERP Villa Camille
12_AP_2024 – Réglementation de l’accès des chiens aux plages
11_AP_2024 – Mise en sécurité – arrêté modificatif
10_AP_2024 – Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les voies et places publiques
9_AP_2025 – Mise en sécurité immeuble – arrêté modificatif
8_AP_2024 – Création espace sans tabac plage centrale et groupe scolaire
7_AP_2024 – Règlementation de la gestion des mégots
6_AP_2024 – Interdiction de jeter des mégots de cigarette
5AP2024 – Mise en sécurité – Procédure d’urgence – Immeuble sis 4 avenue Général de Gaulle
24AP2023 Règlement général des cimetières
25AP2023 Affectation d’un ossuaire cimetière Rectorie
Arrêté 3_D_2022 visé Plan de balisage plages
Arrêté 3_D_2022 ANNEXE visé Plan de balisage plage
Arrete-125P_2023 fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives a l’avancement de grade
Annexe Arrete-125P_2023 fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives a l’avancement de grade
