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Actes réglementaires

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Consulter la liste des arrêtés de la commune.

Les arrêtés

17_AP_2026 – Nomination des membres non élus du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

16_AP_2026-Delegation-de-signature-a-Isabelle-DUFLOS-DGS-et-Claire-BORG-DGA-Qualite-de-Vie

15_AP_2026-Delegation-de-signature-a-Sophie-REY-Directrice-des-Finances-et-de-la-Commande-publique

6_AP_2026-Delegations-de-fonctions-et-de-signature-officier-detat-civil-a-Isabelle-HERNANDEZ

7_AP_2026 – Délégations de fonctions et de signature officier d’état civil à Julie DUMAS

8_AP_2026-Delegations-de-fonctions-et-de-signature-officier-detat-civil-a-Carole-LEMARCIS

9_AP_2026-Delegations-de-fonctions-et-de-signature-officier-detat-civil-a-Claire-BORG

10_AP_2026-Delegations-en-matiere-detablissement-des-listes-electorales-a-Isabelle-HERNANDEZ

11_AP_2026 – Délégations en matière d’établissement des listes électorales à Julie DUMAS

12_AP_2026-Delegations-en-matiere-detablissement-des-listes-electorales-a-Carole-LEMARCIS

13_AP_2026-Delegations-en-matiere-detablissement-des-listes-electorales-a-Claire-BORG

14_AP_2026-Delegation-de-signature-a-Claire-BORG-en-matiere-funeraire

5AP 2026 – Délégation de signature au service Urbanisme de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

4AP2026 – Commissionnement de Monsieur Thibault RENART infraction(s) au code de l’urbanisme et au plan local d’urbanisme

3AP2026 – Commissionnement de Monsieur Richard HANANA infraction(s) au code de l’urbanisme et au plan local d’urbanisme

1AP2026 Délégations de fonctions et de signature dans les fonctions d’officier d’état civil à Madame Julie DUMAS

2AP2026 Délégations en matière d’établissement des listes électorales à Madame Julie DUMAS, adjoint administratif titulaire

11_AP_2025 – Auto stationnement taxi ADS 6 Changement de véhicule TAXIS AMBULANCES PHILIPPE – SARL PEGS

8_AP_2025 – Auto stationnement taxi ADS 5 changement de véhicule Mme Hajida HADJAOUI – SARL TAXI DU CAP CERBÈRE

7_AP_2025 – Auto stationnement taxi ADS 3 Changement de véhicule EURL ABILIO TAXI

263AT2025 Arrêté alignement AM 437, 1561 et 889 aux voies communales Rues Docteur Pierre Vilarem et Manolo Valiente – Nadiege DESMET

262AT2025 Arrêté alignement individuel AK n°332 par rapport à la voie communale n°3 dénommée Route des Mas

237AT2025

241AT2025

6_AP_2025 – Auto stationnement taxi ADS 1 Changement de véhicule TAXI DU CAP CERBÈRE

5_AP_2025 – Réglementation portant sur la régulation de l’éclairage public sur le territoire de la Commune

4AP2025 – Règlementation d’accès à la zone piétonne de l’espace méditerranée bornes automatiques

150AT2025 – Arrêté d’alignement AB 527 et AB 529

33AT2025 – Délégation à une conseillère municipale pour la célébration d’un mariage

318_AT_2024 – Délégation à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage

317_AT_2024 – Interdiction d’accès stade Pierre Gastou jusqu’au 1er décembre inclus pour remise en état

18_AP_2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement du marché hebdomadaire

17_AP_2024 – Création d’une zone piétonne dans l’espace Méditerranée-Interdiction circulation et stationnement

273_AT_2024 – Interdiction d’accès au stade Pierre Gastou pour remise en état

16_AP_2024 – Autorisation d’ouverture d’ERP Villa Camille

225AT2024

224AT2024

12_AP_2024 – Réglementation de l’accès des chiens aux plages

11_AP_2024 – Mise en sécurité – arrêté modificatif

10_AP_2024 – Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les voies et places publiques

9_AP_2025 – Mise en sécurité immeuble – arrêté modificatif

8_AP_2024 – Création espace sans tabac plage centrale et groupe scolaire

7_AP_2024 – Règlementation de la gestion des mégots

6_AP_2024 – Interdiction de jeter des mégots de cigarette

5AP2024 – Mise en sécurité – Procédure d’urgence – Immeuble sis 4 avenue Général de Gaulle

24AP2023 Règlement général des cimetières

25AP2023 Affectation d’un ossuaire cimetière Rectorie

Arrêté 3_D_2022 visé Plan de balisage plages

Arrêté 3_D_2022 ANNEXE visé Plan de balisage plage

Arrete-125P_2023 fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives a l’avancement de grade

Annexe Arrete-125P_2023 fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives a l’avancement de grade