Dans les secteurs sensibles au risque feux de forêt, il est nécessaire de protéger son habitation par un débroussaillement conforme, en particulier avant la prochaine période estivale, l’objectif étant de réduire significativement la biomasse aux abords des bâtis afin de diminuer l’intensité des feux, limiter leur propagation, assurer une autoprotection de vos biens et, de ce fait, de vos proches et de permettre aux pompiers d’intervenir plus efficacement en cas de sinistre.
La commune de Banyuls-sur-Mer est une commune exposée au risque d’incendie de forêt
Le code forestier (article L.134-6) impose ainsi une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé autour des habitations pour les propriétaires de bâtis situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues.
Il est complété dans le département par l’arrêté préfectoral n°2019105-0001 du 15 avril 2019 et par l’arrêté préfectoral modificatif n° 2021119-0001 du 29 avril 2021 qui fixe le nouveau zonage des terrains soumis au code forestier dans les Pyrénées-Orientales.
La réglementation sur le débroussaillement est précise : débroussailler autour de son habitation, c’est éliminer les continuités végétales entre arbres et arbustes et avec son habitation.
Les services de police municipale / élus référents ainsi que les agents assermentés de l’Office National des Forêts sont chargés d’effectuer les contrôles nécessaires pour s’assurer de la bonne réalisation ces obligations. Ces contrôles peuvent être suivis d’une procédure administrative ou pénale.
Vous pouvez télécharger la cartographie des secteurs sur lesquels s’applique cette réglementation, sur le site de la préfecture : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr.
Vous pouvez consulter les textes réglementaires ainsi que les modalités pratiques du débroussaillement sur le site
www.prevention-incendie66.com
