© konstantin yuganov
Arrêté préfectoral

Port du masque obligatoire

Novembre & Décembre 2021

Un nouvel arrêté du 22 novembre 2021 a été publié par la Préfecture fixant les modalités d’application de l’obligation de port du masque de protection dans le département des Pyrénées-Orientales.

Publié le 23 novembre 2021

[extrait de l’arrêté]

Article 1. : Le port du masque de protection est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus dans les lieux et/ou lors des activités suivants :
– les abords des crèches, écoles, collèges et lycées, aux heures d’entrée et de sortie des classes ;
– les marchés de plein vent, les brocantes et les vide-greniers ;
– les enceintes sportives couvertes et non couvertes (l’obligation ne concerne pas les pratiquants) ;
– les abords des gares ferroviaires ou routières, les zones d’attente des transports en commun (abris de bus), la zone d’accès du public de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes ;
– les abords des lieux de cultes au moment des cérémonies et offices ;
– les rassemblements dont les manifestations à caractère revendicatif ou festif ;
– les lieux de concentration de population, en particulier les files d’attente et les zones à forte fréquentation touristique ou commerciale (rues commerçantes ou zones piétonnes très fréquentées) ;
– et plus généralement dès lors qu’un évènement particulier engendre un flux important ou un regroupement de personnes ne permettant pas de respecter la mesure de distanciation physique requise en application de l’article 1er du décret du 1er juin 2021 sus-visé.

 

Article 2. : Le port du masque est également obligatoire pour toute personne âgée du onze ans dans les lieux et/ou lors des activités pour lesquels l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire en application des dispositions de l’article 47-1-V du décret du 1er juin susvisé.

 

Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
– aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires dites barrières ;
– aux activités qui en sont manifestement pas compatibles avec cette règle (exercice d’une activité physique et sportive, restauration, consommation au bar).

 

Article 4 : Le présent arrêté est applicable immédiatement et jusqu’au vendredi 17 décembre 2021 inclus.

Nos suggestions