Délibération n° 73/déce/2023 – Dispositif « Opération de revitalisation du territoire » (ORT) – Approbation de la convention cadre
Le 29 septembre 2023, le comité de projet Opération de revitalisation du territoire (ORT)/Petites Villes de demain (PVD) de la CCACVI a approuvé le projet de convention cadre valant ORT. Ce projet inscrit les ambitions de revitalisation des centres anciens sur les 5 prochaines années.
Afin de conforter durablement et efficacement le développement des territoires, une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués est indispensable. La convention ORT précise l’ensemble les engagements des différents partenaires (Etat, CCACVI, Pays Pyrénées Méditerranée, etc.) et son articulation avec le Contrat de Résilience et de Transition Ecologique pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et où il fait bon vivre.
La mise en œuvre de ce programme qui repose sur trois phases :
- Intégration du programme petites villes de demain par Banyuls sur Mer, Elne et Port-Vendres (convention d’adhésion au programme PVD du 28 juillet 2021),
- Rédaction de la convention cadre valant ORT par Argelès sur Mer, Banyuls sur Mer,
Elne et Port Vendres qui fait l’objet de la délibération, - Le déploiement du programme, la possibilité pour le territoire de mobiliser les outils ORT pour l’amélioration de l’habitat, maîtrise du foncier, soutien aux activités économiques (ex : défiscalisation dans l’investissement dans l’ancien) et la réalisation des économiques (ex : défiscalisation dans l’investissement dans l’ancien) et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
La convention cadre est évolutive : elle intégrera, par voie d’avenants ou par validation du
comité de projet, les évolutions du programme d’action avec les projets des communes à moyen et long terme et les outils juridiques et financiers devraient évoluer.
