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Mesures de restriction en eau et prévention risque incendie

dans les Pyrénées-Orientales

Le département des Pyrénées-Orientales traverse une sécheresse historique. Des mesures sont mises en place conjointement avec la Préfecture et les communes.

Retrouvez les principales mesures concernant les restrictions en eau et la prévention du risque incendie à respecter dans les Pyrénées-Orientales ainsi que les arrêtés préfectoraux et municipaux.

Publié le 12 mai 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 27 avril s’est tenue une réunion du comité ressource en eau des Pyrénées-Orientales réunissant l’ensemble des partenaires impliqués dans la gestion de la sécheresse (collectivités, usagers, experts, associations et services de l’État). Ce comité a permis de confirmer, sur des bases objectives et partagées, une situation de sécheresse historique dont l’intensité et la durée n’ont pas d’équivalent depuis le début des relevés météorologiques (1959) et, probablement, bien au-delà.

Depuis ce comité, en dépit des pluies relevées sur certains secteurs et de celles qui pourraient intervenir dans les prochaines heures, le déficit de pluviométrie reste très exceptionnel (entre -60 et 65 % sur les 12 derniers mois) et les niveaux constatés dans les cours d’eaux, dans les barrages et dans les nappes souterraines restent particulièrement problématiques.

En conséquence, comme il l’avait annoncé à l’issue du comité ressource en eau, le préfet des Pyrénées-Orientales a pris ce jour un arrêté passant en « crise sécheresse », à compter de mercredi 10 mai et jusqu’à mardi 13 juin, les bassins versants et nappes de l’Agly et de la Têt ainsi que les nappes des Aspres et de la bordure côtière. Ces zones connaissent en effet une situation d’insuffisance marquée et durable de la ressource en eau ne permettant pas de faire face jusqu’à la fin de l’été à l’ensemble des usages, qu’il convient d’anticiper par une réduction des prélèvements d’eau destinée à sécuriser, jusqu’à la fin de l’été, les usages prioritaires de l’eau (en particulier eau potable et sécurité incendie).

Le préfet a tenu à rechercher des modalités de mise en œuvre qui tiennent compte des réalités concrètes des différents usagers et à être à leur écoute. La concertation mise en place a permis d’adapter, dans une logique d’intelligence collective, un certain nombre de dispositions pour, au final, « atteindre un maximum d’économie d’eau avec un minimum d’impact économique, social et environnemental ».

Le préfet a enfin été attentif au juste partage de l’effort entre tous les usages : agriculture, autres activités économiques, vie quotidienne, débits dans les rivières. Dans cette période délicate, qui rappelle le caractère vital de la ressource en eau et l’importance de la préserver, il est indispensable de ne pas opposer les usages et de faire participer chacun à cet effort collectif.

Liste complète des usages limités ou interdits (précisés dans l’arrêté préfectoral)

Arrosage (hors irrigation agricole)
Sont interdits :
  • L’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts, des jardins d’agrément, des massifs fleuris et jardinières, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils soient gérés par des collectivités territoriales, des entreprises, des associations ou des particuliers.
  • L’arrosage des plants d’arbres et d’arbustes. Dans les communes mettant en œuvre un plan d’action fondé sur la charte d’engagement élaborée conjointement entre l’État et l’Association départementale des maires, la commune peut procéder à l’arrosage des plantations d’arbres et des arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans, entre 20h et 2h, dans la limite de 20 % des volumes habituels, et sous réserve de la mise en place d’un paillage végétal.
  • L’arrosage des potagers. Dans les communes mettant en œuvre un plan d’action fondé sur la charte d’engagement élaborée conjointement entre l’État et l’Association départementale des maires, le maire peut, par arrêté, autoriser l’arrosage des potagers à usage vivrier par les particuliers. Cette autorisation spéciale peut être accordée deux jours par semaine, entre 20h et 2h. La ressource utilisée ne peut pas provenir d’un canal d’irrigation.
  • L’arrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades…), à l’exception d’un terrain par installation sportive, dont l’arrosage est autorisé de 20h à 2h à condition que l’eau soit intégralement issue d’un processus de réutilisation. En complément, le service police de l’eau peut autoriser un arrosage réduit de manière significative et exclusivement de 20h à 2h pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national.
  • L’arrosage des terrains de golf, à l’exception des greens et départs dont l’arrosage est autorisé de 20h à 2h à condition que l’eau soit intégralement issue d’un processus de réutilisation.

 

Lavages, nettoyages
Sont interdits :
  • Le nettoyage des terrasses, des façades, toitures et voiries ne faisant pas l’objet de travaux. Le nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux reste autorisé, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour réduire significativement la consommation d’eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas d’impératif sanitaire, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour réduire significativement la consommation d’eau, et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques. Le nettoyage à grande eau et basse pression est interdit dans tous les cas ;
  • Le lavage des véhicules par les particuliers en dehors des stations de lavages professionnelles équipées d’un système de recyclage de l’eau (minimum 70% d’eau recyclée) ;
  • Le lavage de tous les véhicules nautiques (bateaux, jet-ski…), à moteur ou non, sauf impératif sanitaires, et la mise à disposition sur les pontons des ports d’une alimentation en eau potable en libre accès. Les autorités portuaires définissent en lien avec les professionnels les conditions de fourniture d’eau pour les seuls usages autorisés (eau potable).

 

Remplissage des piscines, bassins et plans d’eau
Sont interdits :
  • Le remplissage et l’appoint en eau de l’ensemble des piscines et bassins à usage privé (maison individuelle, gîte, copropriété, meublé de tourisme). Dans le cas de travaux de construction d’un bassin engagés avant la date de publication du présent arrêté, et dans le seul cas où peut être établi auprès de la police de l’eau un risque d’atteinte à l’intégrité du bassin en cas d’absence de mise en eau, le premier remplissage du bassin est autorisé.
  • En cohérence avec l’interdiction de remplissage prévue à l’alinéa précédent, la vente, la cession, la location ou la pose de piscines et bassins pouvant être directement installés par les particuliers est suspendue. Toutefois, la détention et le stockage demeurent autorisées aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle, en vue de leur écoulement commercial, une fois la suspension levée.
  • L’utilisation des jacuzzis et spas, dès lors qu’ils ne sont pas raccordés à un système de récupération totale et de réusage des eaux ;
  • Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage privé et public.
Sont réglementés :
  • Le remplissage des piscines à usage collectif (piscine municipale, hôtel, camping, résidences de tourisme, parc de loisir). Ces remplissages se limitent strictement aux quantités imposées et prennent en compte les bonnes pratiques « sécheresse » édictées par l’ARS. Les pédiluves sont exemptés.
  • La vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise à la validation de l’ARS ; le rejet doit impérativement faire l’objet d’une neutralisation préalable du chlore, du pH et tout autres produits présent dans le bassin. Les vidanges de piscines dans le système d’assainissement collectif sont interdites sans autorisation administrative préalable de la structure compétente en matière d’assainissement.

 

Dispositions particulières pour les cours d’eau
Sont interdits :
  • Les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les cours d’eau, à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux ;
  • Les travaux dans le lit de cours d’eau destinés à améliorer les prises d’eau ou à constituer un barrage ou une réserve d’eau. Toutefois, les travaux de réfection d’aménagements de prise d’eau d’irrigation de type « merlons en graviers », endommagés en cours de saison d’irrigation par un « coup d’eau », pourront être autorisés après validation par le service en charge de la police de l’eau ;
  • L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques, tels que moulins, étangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l’eau, dans la mesure où celles-ci aggraveraient le niveau de prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations à cette interdiction pourront être délivrées sur demande dûment motivée et si elles sont rendues nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont ;
  • La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau.

 

Autres usages
Sont interdits :
  • Le fonctionnement des douches de plage ou d’autres dispositifs de nettoyage situés sur la plage ;
  • Le fonctionnement des fontaines publiques et privées, y compris en circuit fermé ;
  • L’utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ; Toutefois, la détention et le stockage demeurent autorisées aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle, en vue de leur écoulement commercial, une fois l’interdiction levée.
  • Toute implantation de nouveau forage non soumis à autorisation sollicitant les ressources aux niveaux de restriction d’alerte renforcée et crise est interdite pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Sont réglementés :
  • Les poteaux incendie ne peuvent être ouverts que par les services de secours. Les tests de ces poteaux sont à reporter dans la mesure du possible mais restent autorisés en cas de nécessité après information du service en charge de la police de l’eau.
  • Les purges de réseau ou le lavage des réservoirs d’alimentation en eau potable sont limités au strict nécessaire.
  • Toutes les interventions indispensables sur les stations d’épuration sont soumises à l’autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau.
  • Pour la vente de plantes et de fleurs en pot ou à planter : l’affichage de façon lisible des restrictions d’usage est obligatoire à l’entrée du magasin ainsi que sur les supports numériques.

 

Usages agricoles

Les mesures correspondant au niveau d’alerte renforcée dans les zones concernées, restent en vigueur.

Pour les zones en niveau de crise, les prélèvements agricoles sont interdits.

Toutefois, conformément au principe de proportionnalité mentionné à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, restent possibles :

  • l’abreuvement des animaux, sans restriction ;
  • l’arrosage des cultures maraîchères en plein-champs en réduisant de 80 % les prélèvements en système d’irrigation gravitaire, de 50 % en système d’irrigation localisée, ou de 40 % pour les cultures sous-abri ;
  • l’arrosage des cultures hors-sol sans en réduisant les prélèvements de 30 % ;
  • l’arrosage des arbres, arbustes et vignes plantés de moins de 3 ans est autorisé en réduisant les prélèvements de 50 % ;
  • l’arrosage des arbres, arbustes et vignes en réduisant les prélèvements de 80 % pour les systèmes d’irrigation gravitaire et de 50 % en système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro aspersion).

 

Contact : DDTM – tél : 04 68 38 12 34 – courriel : ddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr

Arrêté concernant l'arrosage des potagers et la potence du pont du Puig del Mas

Mise à jour le 19 mai 2023

 

[…] l’arrosage des potagers vivriers est autorisé pour les particuliers sur le territoire communal, dans les conditions suivantes :
– Les mercredis et les samedis entre 20h00 et 2h00 ;
– Potagers destinés à l’autoconsommation sans aucune revente ;
– La ressource utilisée ne pourra en aucun cas provenir d’un canal d’irrigation.
Il est précisé que cet arrosage devra s’effectuer de manière raisonnée pour préserver la ressource en eau.

La potence d’eau de la ville, située sur l’espace de stationnement de l’aire de jeux, avenue Général de Gaulle, voit son usage autorisé uniquement pour les agriculteurs, dans les conditions suivantes, tous les jours entre :
– 5h00 et 9h00,
– 13h30 et 14h30,
– 18h et 19h.

Arrêté concernant la restriction d'accès aux massifs forestiers

En raison du fort risque d’incendie, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans les massifs forestiers du territoire de la commune, sur les chemins non goudronnés et les pistes DFCI.

Les véhicules suivants ne sont pas soumis à la présente interdiction :
– Véhicules de police ou de gendarmerie ;
– Véhicules de l’Office national des forêts ;
– Véhicules utilisés pour remplir une mission de service public (services communaux, entreprises mandatées par l’autorité territoriale, RISC…etc)
– Véhicules utilisés à des fins professionnelles d’exploitation agricole ou d’entretien des espaces naturels ;
– Véhicules des riverains accédant à leur propriété.

Cette interdiction prend effet à compter du 19 mai 2023 jusqu’au 15 septembre 2023.

Prévention risque incendie

VIGILENCE FEUX DE FORÊT

AFFICHAGE DU RISQUE JOURNALIER

Chaque jour, vous pouvez consulter le niveau du risque dans les Pyrénées-Orientales et par commune.

 

Vigilance

anticipation de l'affichage du risque journalier au 17 mai 2023

Le département connait actuellement une période de risque élevé pour la saison en matière de feux de végétation. Il est apparu nécessaire d’avancer au 17 mai 2023 (au lieu du 1er juillet) le début de la saison durant laquelle la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils et matériels sont réglementés.

La présente réglementation est liée au niveau du risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. Vous devez respecter les consignes et interdiction qui découlent de l’arrêté préfectoral N°DDTM-SEFSR-2022164-0001 du 13 juin 2022 modifié par l’arrêté préfectoral N°DDTM-SNAF-2023137-0001 du 17 mai 2023.

Sont définis comme matériel à risque tout type de matériel susceptible de mettre le feu :
– engins équipés de girobroyeurs (épareuses, etc.)
– débroussailleuses et tronçonneuses à moteur
– appareils nécessaires aux travaux sur métaux pour la découpe, la soudure et l’abrasion.

En cas de risque modéré : il convient de faire preuve de prudence.

En cas de risque élevé : la circulation des véhicules à moteur est interdite sur l’ensemble du réseau de pistes desservant les massifs concernés (excepté pour les propriétaires et ayants droit). L’ usage des matériels et appareils à risque susceptibles de générer des étincelles est autorisé entre les horaires suivants de 6H00 et 13H00 sous réserve que leurs utilisateurs disposent des moyens appropriés pour éviter ou maîtriser tout départ de feu par la mise en œuvre immédiate d’un matériel d’extinction adapté au risque encouru.

En cas de risque exceptionnel : la circulation en véhicule à moteur, à pied, à cheval ou en vélo est interdite à toute personne sur l’ensemble du réseau de pistes et de sentiers desservant les massifs concernés.L’usage des matériels et appareils à risque susceptibles de générer des étincelles sont interdit à l’intérieur des massifs forestiers concernés.

Restriction emploi du feu

brûlage de végétaux

Anticipation de la date interdisant tout brûlage de végétaux à l’air libre pour cause de risque incendie de forêt sur tout le département au 19 avril 2023.

Suite aux conditions de sécheresse constatées, il est apparu nécessaire d’anticiper au 19 avril 2023 la date d’interdiction de brûlage de végétaux (écobuage) sur tout le département (AP-DDTM-SNAF-2023109-0005 du 19 avril 2023). Le département connait en effet une période de risque élevé en termes de feux de végétations.

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