Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
La Commune de Banyuls-sur-Mer souhaite promouvoir l’utilisation des modes de déplacement doux sur son territoire, dont les vélos à assistance électrique (VAE), particulièrement adaptés à sa topographie.
Il est donc proposé d’apporter une aide financière de 100 euros par résident banyulenc faisant l’acquisition d’un VAE, sans aucune condition de ressources.
Les conditions d’obtention de cette aide sont détaillées dans la délibération du Conseil municipal que vous pouvez consulter ici.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR :
(Les justificatifs doivent tous être au nom du demandeur de l’aide)
- Copie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile établissant la résidence principale à Banyuls-sur-Mer (au choix) :
– Copie de la pièce d’identité où est inscrite l’adresse de la résidence principale
– Copie d’une déclaration de revenus mentionnant l’adresse de la résidence principale (en masquant les données fiscales)
– Copie de la carte électorale mentionnant l’adresse de la résidence principale - Copie de la facture acquittée du vélo à assistance électrique, postérieure au 12 juillet 2022, d’un montant minimum de 500 €, mentionnant ses caractéristiques techniques.
- RIB
- Attestation sur l’honneur de ne pas revendre le vélo dans un délai d’un an à compter de l’attribution de la subvention (papillon à compléter, détacher et ramener à l’accueil de la Mairie). Attestation à télécharger
