Monsieur Guy BIELLMANN, cadre retraité de l’Équipement, a été désigné commissaire
enquêteur par décision du tribunal administratif de Montpellier.
Le dossier d’enquête sera consultable dans les mairies de Banyuls-sur-Mer, Cerbère et Port-Vendres durant 40 jours consécutifs du lundi 13 avril à 08h30 au vendredi 22 mai à 16h00.
Toute personne pourra formuler sur place ses observations sur le registre d’enquête, chaque jour à l’exception des samedis et dimanches et jours fériés, aux heures d’ouverture au public de chaque mairie :
– Pour Banyuls-sur-Mer, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu’à 17h00
– Pour Cerbère, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– Pour Port-Vendres, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Unité Gestion du Littoral.
Un dossier numérisé sera également disponible sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiqueset-autres-procedures/Extension-reserve-marine-Cerbere-Banyuls, ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d’ouvrage à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/extension-reserve-marine-cerbere-banyuls/.
Le public pourra formuler ses observations durant toute la durée de l’enquête par voie
électronique en accédant au site internet accueillant le registre dématérialisé, et par courriel à l’adresse suivante : extension-reserve-marine@democratie-active.fr, ou bien les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Banyuls-sur-Mer, 6 avenue de la République, 66 650 Banyuls-sur-Mer.
Les remarques seront alors annexées au registre mis à disposition en mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences qu’il assurera :
– à la mairie de Banyuls-sur-Mer, salle Jean Jaurès, le lundi 13 avril de 8h30 à 10h30, et le vendredi 22 mai de 14h à 16h,
– à la mairie de Port-Vendres, salle des mariages, les lundi 13 avril et jeudi 21 mai de 15h à 17h,
– à Cerbère, à la salle polyvalente Georges Clausells, le mardi 14 avril et le jeudi 21 mai de 8h à 10h
Les rapports, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales, à la mairie de
Banyuls-sur-Mer, ainsi qu’à la DDTM des Pyrénées-Orientales (cf. adresse supra).
Toute personne physique ou morale concernée pourra en avoir communication après en avoir fait la demande dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et
l’Administration.
