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Conseil Municipal

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A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville.
Désormais, sera mise en ligne, juste après chaque conseil municipal, la liste des délibérations adoptées en séance. Celle-ci remplace l’ancien « compte-rendu ». Le procès-verbal de séance, lui, sera adopté lors de la séance suivante, puis mis en ligne.

Procès verbal

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