AOT du port
Objet :
Procédure de sélection préalable relative à l’attribution de conventions d’occupation temporaire du domaine public portuaire portant sur plusieurs cellules commerciales sur le port de plaisance de Banyuls-sur-Mer (articles L2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques)
Type d’avis : Avis de mise en concurrence préalable à l’attribution des autorisations d’occupation du domaine public servant de support à une exploitation économique
Lots :
lot 1 : Activité – marchand de vin du terroir
lot 2 : Activité – petite restauration
lot 3 : Activité – marchand de vin du terroir
lot 4 : Activité – petite restauration
lot 5 : Activité – excursion accompagnée en kayak de mer
lot 6 : Activité – plongée sous-marine
lot 7 : Activité – location de véhicules nautiques à moteur accompagnée d’un moniteur
lot 8 : Activité – location de bateaux
lot 9 : Activité – plongée sous-marine
lot 10 : Activité – plongée sous-marine
lot 11 : Activité – vente de produits liés à l’activité nautique et accastillage
Caractéristiques principales : L’accord envisagé sera matérialisé par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable pour une durée pressentie de 12 ans maximum en fonction notamment du projet, des investissements et de l’importance de l’activité. En contre-partie du droit d’exploiter les Biens, l’occupant devra s’acquitter d’une redevance d’occupation annuelle fixe hors charges et Hors Taxe mise en concurrence et indexée sur la base des indices des loyers commerciaux ainsi que d’une part variable de 2% du chiffre d’affaires. Il ne sera pas possible d’être attributaire de plus d’un lot. Les détails sont décrits dans le règlement de consultation.
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 29/12/2023 à 12 h 00
