Enquêtes publiques

AVIS AU PUBLIC

Relatif à la mise à disposition du public d’une étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement déposée par la commune de Banyuls-sur-Mer en vue de la création d’un lotissement « La Réthorie » (Pyrénées-Orientales).

La mairie de Banyuls-sur-Mer a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 4,667 ha sur sa commune. L’objet de cette demande est la création d’un lotissement. Une étude d’impact accompagne la demande précitée.
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, ce projet doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable du 3 mai au 3 juin 2021 :

-    sur le site internet de l’Etat à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiées.fr,
-    à la mairie de Banyuls-sur-mer,
-    sur le site de la mairie de Banyuls-sur-Mer.

Les observations du public pourront être recueillies durant ce délai :
    - par voie électronique adressé à : ddtm-sefsr-foret@pyrenees-orientales.gouv.fr
    - par courrier adressé à : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, 2 rue Jean Richepin, BP 50909. 66020 PERPIGNAN.

Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : Mme Dolorès PALLOT, M. Guy VINOT, Mairie de Banyuls-sur-Mer.

Partager cette page