Posted on 25 September 2020
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CALAMITÉ AGRICOLE

calamité agricole @Chambre agriculture Pyrénées-Orientales

Suite aux intempéries du 20 au 24 janvier 2020 (tempête Gloria), la commune a été reconnue comme zone sinistrée.

Télécharger l'arrêté

Si vous souhaitez déposer une demande d'indemnisation, voici la marche à suivre :

1. Ouverture de la période de dépôt des dossiers du 1er au 29 octobre 2020 inclus.

2. Soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM
> Exploration agricole
> Toutes les démarches
> Demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle
> Demander une indemnisation calamités agricoles

3. Soit par dossier papier à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 29 octobre 2020.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

Dossier papier à renvoyer à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Économie Agricole
2, rue Jean Richepin - BP 50090
66020 Perpignan cedex

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