Urbanisme

DU LUNDI 6 NOVEMBRE AU VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2017 INCLUS
Relative au projet de révision du plan d'occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).

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Règlement National d'Urbanisme

Les plans d'ocuppations des sols (P.O.S.) sont devenus caduques depuis le 27 mars 2017. Depuis, en attendant l'approbation de Plan Local d'Urbanisme, l'urbanisme de la commune est instruit selon le règlement national d'urbanisme qui requiert un avis conforme des services de l'Etat.

- Le 30 mai 2017 : Arrêt du projet de PLU
Suite de la procédure :
- 3 mois de consultation des personnes publiques associées
- Nomination par le Tribunal Administratif d'un commissaire enquêteur
- Enquête publique de 1 mois + 1 mois pour que le commissaire enquêteur rende son rapport
Approbation du PLU et transmission au contrôle de légalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Conformément à la loi ALUR, toute demande d'urbanisme sera instruite en appliquant le Règlement National d'Urbanisme en attendant l'approbation du Plan Local d'Urbanisme dont la révision a été lancée le 8 décembre 2014.

PADD

Lancé par délibération du 8 décembre 2014 associé au lancement de l'Agenda 21.

Délibération du P.O.S.

Délibération de l'Agenda 21

Document graphique

Règlement du P.O.S. du 2 avril 2015

Synthèse des ateliers participatifs

Partie 1 Partie 2

Diagnostic et états des lieux

Partie 1 Partie 2 Partie 3

Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7

Réunion publique du 13 janvier 2016

Présentation du diagnostic

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

PADD

Délibération du PADD du 18 mai 2016

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