Information Taxe de Séjour

Taxe de séjour

Afin d’améliorer la qualité de votre accueil et de rendre votre séjour toujours plus agréable, votre hébergeur perçoit, pour le compte de l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-mer, une taxe de séjour. Elle est intégralement consacrée aux actions touristiques dont vous bénéficiez directement : fonctionnement de l’Office de Tourisme, amélioration et entretien de la signalétique, animations…

Par sa délibération du 31 octobre 2002, l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-mer a instauré la taxe de séjour au régime du réel.

Cette taxe est prélevée par les logeurs, pour le compte de l’Office de Tourisme auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire.

Pour le logeur:

Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe, et sont soumis à un certain nombre d’engagements :

- Afficher le tarif de la taxe de séjour dans l’espace d’accueil, visible par le client.
- Faire figurer la taxe de séjour sur la facture du client.
- Percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties.
- Tenir à jour et conserver un registre mensuel du logeur mentionnant le nombre de personnes ayant séjourné dans leur location, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue
et le cas échéant les motifs d’exonérations ou de réduction de cette taxe.
- Envoyer à l'Office de Tourisme de Banyuls-sur-mer les états (par période) remplis et accompagnés du règlement (par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public ou par virement bancaire) de la taxe correspondant à chaque période.

Les tarifs par nuitée et par personne sont:

- Hôtels**** / Résidences de tourisme**** : 1,20€
- Hôtels*** / Résidences de tourisme*** : 1,00€
- Hôtels** / Résidences de tourisme** : 0,80 €
- Hôtels* / Résidences de tourisme* : 0,70 €
- Hôtels / Résidences de tourisme: Autres (sans classement ou en attente de classement et / ou labellisation) : 0,60 €

- Meublés/Chambres/Chambres d’hôtes : de 4 à 5 étoiles ou Clés Vacances : 1,20€
- Meublés/Chambres/Chambres d’hôtes : de 3 étoiles ou Clés Vacances : 1€
- Meublés/Chambres/Chambres d’hôtes : de 2 étoiles ou 2 Clés Vacances : 0,80 €
- Meublés/Chambres/Chambres d’hôtes : de 1 étoile ou 1 Clé Vacance : 0,70 €
- Meublés/Chambres/Chambres d’hôtes : Autres (sans classement ou en attente de classement et / ou labellisation) : 0,60 €

- Campings (1 ou 2 étoiles) : 0,20 €

En vertu de l'article L. 2333-31 du CGCT, sont notamment exonérés :

- Les personnes mineures (moins de 18 ans).
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Cette réforme supprime toute autre exonération possible (fonctionnaires et agents de l’état, bénéficiaires d’aides sociales, personnes âgées ou handicapées bénéficiaires de l’aide à domicile, personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité, réfugiés politique, etc…)

Attention:

Depuis le 01/01/2015, il n’existe plus de possibilités de réduction pour la taxe de séjour.
Les porteurs de la carte « famille nombreuse » et les personnes réglant leur séjour en chèques vacances ne bénéficient plus de réduction.

Déclaration obligatoire des meublés de tourisme

Toute personne qui propose une location meublée (studio, appartement, vila, etc...), ou une chambre d'hôtes, pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable, auprès du service secrétariat de l'Office de Tourisme de Banyuls-sur-mer, pour le compte de la commune.

Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Formulaire de déclaration d'un meublé de tourisme (cerfa n°14004*01)
Formulaire de déclaration d'une chambre d'hôte (cerfa n°13566*02)

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